Le moyen le plus connu pour transmettre son patrimoine est bien sûr de faire un testament pour désigner ses héritiers, néanmoins ce n’est pas toujours aussi facile qu’il n’y paraît.
Pour transmettre votre patrimoine à vos proches, voici quelques solutions abordables mais peu connues que vous pouvez utiliser.
A partir d’un SCI
Créer une SCI vous coûtera entre 2000 et 3000€. Ce que vous pouvez faire c’est transférer la propriété des patrimoines que vous voulez laisser à la SCI. A partir du moment où les biens appartiennent à la SCI, ils sont dématérialisés et deviennent des parts de la société. Vous pouvez ensuite diviser ces parts à vos héritiers.
Les avantages de la création de SCI c’est que d’une part les héritiers ne paient pas de droit de succession, et d’autre part, vous pouvez, de votre vivant, donner gratuitement ces parts à vos héritiers sans dépasser la limite de 100 000€ par enfant tous les 15 ans.
En créant une tontine
Si vous vivez en concubinage ou en Pacs avec votre partenaire et que vous faites un achat ensemble avec une tontine, si l’un d’entre vous deux meurt, le survivant est considéré somme avoir acheté le bien, et il en reste l’unique propriétaire. Il n’aura ni à racheter sa part, ni à payer de droit de succession et ne sera pas concerné par l’indivision. Par contre, le droit de part recueillie, calculé sur le degré de la parenté et la valeur de la part doit-être due. Dans le cas d’un Pacs, il n’y a pas de droit de succession à payer dans la mesure où le Pacs dispose du même régime que le mariage.
L’avantage de cette pratique c’est qu’elle protège un peu le dernier survivant en cas de concubinage
La vente en viager
C’est une alternative à envisager avec discernement. Avec une vente en viager à un proche, vous vous constituez un revenu complémentaire de votre vivant, tout en gardant votre bien dans le cercle de vos proches.
La vente en viager est intéressant dans la mesure où le vendeur est à un âge avancé et décède « dans un délai raisonnable ». Cela permet d’éviter de faire une donation ou une succession qui peut coûter très cher si vous êtes un parent éloigné ou si vous n’avez pas de lien de parenté avec le défunt, et le second n’aura payé que le bouquet et une rente qui sera inférieur à un droit de succession.
Par donation d’actions
Donner des actions ou des titres porteurs d’une plus-value représente de nombreux avantages, surtout fiscaux. Avec les titres la donation élimine les impositions sur la plus-value et le donataire ne paiera pas non plus de droit concernant la donation s’il respecte les limites des abattements auxquels il a droit.
