Les travaux de rénovation sont indispensables pour optimiser le confort et pour optimiser la consommation e énergie. D’ailleurs la loi Pinel en est le principal vecteur de ce système plus écologique et bénéfique pour les ménages. Ces travaux peuvent être réalisés grâce à des aides financières accordées par l’Etat. Cependant, certains ménages sont victimes d’arnaque en la matière. La DGCCRF a donc mené son enquête pour arrêter l’expansion de cette tentative de fraude par des entreprises bien malhonnêtes.
Des pratiques irrégulières en 2020
En 2020, la DGCCRF a su comptabiliser en tout 693 établissements dans le secteur de la rénovation énergétique Ces derniers recensent exclusivement les sociétés de crédit, les associations, les différents artisans ou encore les entreprise du bâtiment. Parmi ces agents, 49% ont révélé avoir contribué à des pratiques tout à fait irrégulières, mettant en danger les biens des personnes. Ces derniers n’ont donc pas respecté les normes mises en vigueur concernant la qualité des travaux ainsi que le délai de rétractation. A cela s’ajoute des tarifs commerciaux mensongers voire véritablement trompeurs, tels que l’isolation des combles à 1 euro. Il est à noter que derrière cette publicité se cache une tentative de décrochage de certificat d’économie d’énergie de la part des entreprises. Plusieurs ménages ont alors déposé plaintes en raison des anomalies repérées au niveau de leurs foyers. La situation laisse penser à l’ouverture d’un réseau de fraude assez puissant au niveau de ce secteur. Certains fournisseurs de services proposent des devis assez imprécis et incohérents. Egalement selon l’étude réalisée, les matériels utilisés par les prestataires ne suivent pas les normes adéquates d’utilisation et les coûts de main-d’œuvre semblent être superficiels. Egalement, mises à part les pratiques commerciales frauduleuses, vous pouvez également assister à des tromperies au niveau des règles applicables au crédit. De ce fait aucune information concernant les engagements financiers n’a été révélée.
Des mesures drastiques imposées par le gouvernement
Afin de remédier à cela et limiter au mieux les dégâts, le gouvernement a pris la décision de réduire, voire totalement supprimer les aides à la rénovation énergétique au cours de l’été 2022. Cette décision a été prise selon l’arrêté du 13 avril. Parmi ces restrictions, le remplacement de la chaudière à gaz par la version la plus récente ou encore la mise en place de radiateur électrique. Egalement, au niveau de l’isolation des combles, il sera désormais suspendu. Toutes formes d’aide perçues prendront seulement en compte un accord de 12 euros/m², si auparavant il était de 20 euros/m². Dans ce cas, les ménages se voient donc contribuer désormais étroitement à la mise en place de leur rénovation afin d’appuyer les travaux. Ces mesures ont été engagées afin de surveiller de près les différentes tentatives d’arnaque futures. A cela s’ajoute une campagne de sensibilisation pour mettre en alerte les consommateurs et pour les informer de ce qui se passe sur le marché. Des procédures pénales seront soumises aux établissements compromettants et des contrôles permanents des activités commerciales des entreprises. La vigilance reste donc de mise pour éviter toutes formes de pratiques déloyales et pour ne plus faire de victimes.
