Le Haut Conseil de stabilité financière a récemment émis un certain nombre de recommandations.
L’institution préconise entre autres la prise en compte par les banques, pour le calcul de l’endettement des futurs acquéreurs, du coût de l’assurance emprunteur comme partie intégrante des charges annuelles d’emprunt.
Les dernières préconisations du HCSF remontent à décembre 2020. A l’époque, l’organe assouplissait les conditions d’octroi des crédits immobiliers, portant notamment le taux maximum d’endettement à 35 % contre 33 % auparavant ; il est en outre permis de déroger à ces règles pour 20 % des crédits octroyés, contre 15 % précédemment. L’institution ajoute par ailleurs que les banques doivent désormais prendre systématiquement en compte le coût de l’assurance emprunteur dans le calcul de l’endettement de chaque emprunteur. En clair, l’assurance fait partie des charges annuelles permettant de déterminer si un demandeur de crédit est en dessous du seuil d’endettement autorisé.
Cette nouvelle mesure est une nouveauté pour de nombreuses banques. Prendre en compte l’assurance emprunteur dans le calcul des mensualités est une bonne chose dans la mesure où ce coût est lui aussi payé chaque mois, estime Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux.com. Si elle juge le principe vertueux, elle souligne cependant que la mesure, en l’état, peut pénaliser fortement certains emprunteurs, le coût de l’assurance emprunteur pouvant varier « du simple au triple selon les assureurs à garanties équivalentes », précise-t-elle. Pour Mme Barnier, la disparité des coûts de l’assurance emprunteur est susceptible de créer d’importantes différences de traitement parmi les emprunteurs, dont certains peuvent même être exclus de facto.
Prenons l’exemple d’une personne qui voudrait emprunter 200 000 € sur 20 ans, à un taux de 1.10 %. Avec une assurance qui représente 0.12 % du montant du crédit, elle doit s’acquitter d’une mensualité de 949 €. Mais si le coût de cette assurance représente 0.37 % du crédit, le montant de la mensualité est de 985 €. Dans le premier cas, même en allant jusqu’à 35 % d’endettement, l’emprunteur doit gagner au moins 2 710 € nets par mois ; dans le second cas, il doit toucher au moins 2 815 €, ce qui fait déjà une différence de 105 € par mois.
