La taxe sur les objets précieux est peu connue du grand public. Forfaitaire, elle est due quand on met en vente un objet de valeur.
Vous êtes peut-être en possession d’un ou plusieurs objets précieux et souhaitez les mettre en vente. Il est important pour vous de connaître ceux qui sont imposables ou à une taxe forfaitaire sur les objets précieux. La loi vous oblige à vous acquitter de cette taxe si vous comptez vendre des métaux précieux, soit des objets en or, argent ou platine, qu’ils aient été travaillés ou non. Il en va de même si l’objet de la transaction sont des pièces de monnaies en or et argent, sauf si celles-ci sont antérieures datent d’avant 1800… Le ou les objets que vous mettez en vente sont imposables à 11 % de leur prix.
La taxe sur les objets précieux s’applique également en cas de vente d’une montre, d’un diamant ou d’un bijou dont la valeur dépasse les 5 000 €, que l’objet en question soit composé ou non d’un métal précieux. Le montant de la taxe correspond alors à 6 % de la valeur de l’objet.
Les objets d’art et antiquités sont également imposables à cette taxe. C’est le cas des toiles réalisées à la main, des gravures, des estampes ou des lithographies originales. Dans cette catégorie, on retrouve également les photographies d’art signées et numérotées ou encore les meubles et antiquités de plus de cent ans. Mais les objets d’art ou antiquités ne sont imposables que si leur valeur dépasse le 5 000 €. Si c’est le cas, la taxe correspond à 6 % de leur valeur.
Une taxe forfaitaire de 6 % s’applique également aux objets de collections, comme les timbres-poste, d’une valeur de plus de 5 000 €. Il en va de même pour les pièces de monnaie datant d’avant 1800, les voitures de collection ou encore les artéfacts archéologiques.
Si le vendeur est un particulier, il doit en outre s’acquitter de la contribution pour le rembourse de la dette sociale, qui représente 0.5 % de la valeur du ou des objets qu’il met en vente. Si le vendeur est une entreprise, l’Etat prélève la taxe forfaitaire sur ses bénéfices.
