Alors que la France assiste à une crise des gilets jaunes, le président Macron effectue un tour de débat à travers l’Hexagone. Cela remonte au mois de janvier, au début de l’année.
Au cours de l’un d’entre eux, un intervenant suggère au Chef de l’Etat de réguler certaines plus-values immobilières. En réponse à cette suggestion, le président de la République évoque son idée de taxation des plus-values effectuées dans le cadre de la revente des résidences principales. En effet, celles-ci étant exonérées à la revente était une bonne idée, ce qui a relancé par la suite le débat sur la fiscalité immobilière.
Au bout de 6 mois, les gilets jaunes ont de nouveau retourné dans le coffre des voitures et l’idée de taxation des plus-values ne semblent plus à l’ordre du jour. Par ailleurs, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérard Darmanin confirme l’abandon de cette idée. Un sénateur des Hauts-de-Seine lui avait interrogé sur la fiscalité de l’immobilier, durant lequel il précise son avis, comme quoi il était préférable de conserver le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières concernant les résidences principales.
Pour appuyer sa cause, il avance que : « cette disposition se retrouve dans de nombreux pays voisins, à l’identique ou sous la forme d’une exonération sous condition de réinvestissement de plus-value de cession dans l’achat de la future résidence principale. » (source) Or, cela représente un coût de transaction ayant pour effet de limiter la fluidité des échanges sur le marché immobilier, notamment sur le bon appariement du parc. En zones tendues, une telle disposition pourrait « se révéler inflationniste » ajoute-t-il, vu que le vendeur va reporter le coût sur l’acheteur.
Au vu de ces nombreuses raisons, il convient alors de conserver le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières, en ce qui concerne les résidences principales. « En revanche, la réflexion sur la fiscalité locale et les façons d’améliorer son efficacité se poursuit » souligne le ministre.
Peut-on dire que l’idée de taxer les plus-values soit définitivement enterrée ? Pas tout à fait, car Bercy avance une nouvelle idée. Au lieu de remettre en cause l’exonération de la plus-value immobilière, le gouvernement propose de relever la fiscalité locale. Cela s’applique notamment lors d’une installation d’un nouvel équipement public, entrainant à la hausse le prix du local, et ainsi de l’immobilier. Il peut s’agir d’une station de métro ou de RER. Selon le ministre de l’Economie et des Finances, il revient aux collectivités d’investir dans un nouvel équipement de faire contribuer à travers la taxe foncière. Ainsi, les propriétaires de l’immobilier pourront profiter de ce nouvel équipement.
