L’année 2021 se réfère à la simplification des démarches fiscales pour la plupart des indépendants.
Grâce à la DSFU ou la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée, les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ou dans le secteur de l’artisanat, de l’industrie et du commerce remarquent une énorme simplification de leurs démarches. Pour calculer les cotisations et contributions sociales, la déclaration des revenus portant le numéro 2042 renseigne en direct les revenus perçus en 2020.
Comme la Déclaration sociale des indépendants n’existe plus, il ne reste donc qu’à réaliser la déclaration des revenus sur le site des Impôts. Cela permettra de calculer en même temps les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Pour l’intégration des rubriques sociales, l’aménagement du parcours déclaratif des revenus sur le site des impôts a été effectué. Afin de ne pas faire plusieurs saisies, les données que l’administration connait resteront préremplies. Et concernant l’apparition du volet social, les indépendants dont la rubrique « Déclaration de revenus des indépendants » automatiquement sélectionnée ne sera pas visible auront la possibilité de cocher la case usitée. Après la validation de la déclaration, l’administration fiscale transmet automatiquement, soit à l’Urssaf, soit à la Caisse générale de sécurité sociale, les éléments indispensables pour calculer les cotisations et contributions sociales individuelles. Comme d’habitude, les échéanciers des cotisations provisionnelles seront réajustés et la cotisation formelle régularisée, par l’Urssaf ou la Cgss.
Pour le moment, cette simplification ne semble pas en faveur des indépendants qui relèvent de la politique des PAM-C ou praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, de la MSA ou mutualité sociale agricole, des MDA/Agessa ou artistes-auteurs, des marins pêcheurs ainsi que des marins commerciaux. D’un autre côté, selon la précision de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour calculer leurs cotisations et contributions sociales, les micro-entrepreneurs maintiennent leur engagement pour déclarer exactement leurs recettes ou leurs chiffres d’affaires par mois ou par trimestre à leur Cgss ou Urssaf.
