Le principe de l’épargne est de mettre de l’argent de côté pourtant à cause d’une petite erreur vous pourrez perdre 120 euros. 800 000 ménages auraient oublié de mentionner qu’ils renonçaient à la « flat tax » sur les intérêts perçus sur leur revenu et ont dû payer 120 euros en plus.
En 2019, la députée PS Valérie Rabault a remarqué que les déclarations d’impôt indiquaient que le prélèvement forfaitaire unique était une option par défaut. Les contribuables qui voulaient une taxation forfaitaire devaient cocher la case 2OP.
Seulement 800 000 ménages sur 30,1 millions ont coché la 2OP alors qu’ils font tous objets de la PFU ou prélèvement forfaitaire unique à 12,8%. Mais dans la majorité des cas, qu’ils l’aient fait ou non ils auraient gagné tout au plus 50 euros.
En principe, la flat tax présente tout de même un avantage par rapport à une taxation au barème progressif car le taux fixé à 12,8% est moins élevé par rapport aux taux de la première tranche du barème fixée à 14%.
Ce n’est pas aussi simple qu’on le pense car une taxation au barème conduit à une réduction partielle de la Contribution sociale généralisée ou CSG de 6,8%. Des abattements spécifiques pour la taxation des dividendes et des plus-values de cession de valeurs mobilières sont alors appliqués.
Suite à cette erreur commise, le ministre de l’action et des comptes publics déclare que chaque ménage ayant omis d’opter pour la taxation au barème en établissant leur déclaration de revenus avaient exceptionnellement le droit de revenir sur leur choix. Pour que ceci soit pris en compte il faudra donc envoyer une demande à la messagerie sécurisée qui est accessible sur leur espace personnel en ayant sur le site impôts.gouv.fr. C’est le moyen le plus rapide mais sinon, il est aussi possible de rédiger une demande en allant au service des impôts.
Concernant la déclaration des revenus au cours de l’année 2019, Bercy a mis en place une simulation au moment de l’établissement de la déclaration pour les ménages qui n’ont pas choisi l’imposition au barème. Si les ménages préfèrent la déclaration sur papier, dans les dossiers remis chez eux, il leur sera clairement spécifié qu’ils peuvent choisir la taxation au barème.
Actuellement, avec la mise place du prélèvement à la source, le paiement des impôts sur le revenu est plus facile et suit l’évolution des revenus et la situation de chaque ménage tout au long de l’année. La déclaration des revenus est aussi utile pour faire le bilan de l’année passée et peut être recevoir un remboursement. Cela permettra aussi de mettre à jour le taux de prélèvement à la source.
