Quand vous faites une donation, vous devez payer à l’administration fiscale un impôt appelé droit de donation. Cet impôt est calculé à partir de la valeur de la donation, à laquelle on déduit le montant des abattements s’il y en a. Sur le résultat, on applique un barème qui dépend du lien de parenté unissant le donateur au bénéficiaire de la donation.
Le ministre des comptes publics Gérard Darmanin s’est récemment exprimé à propos de la fiscalité sur les donations, ainsi que des impôts que l’on paye sur l’héritage et la donation. Selon ce dernier, il semble injuste de taxer les gens sur la transmission de leur héritage sachant qu’ils ont payé des taxes toute leur vie avec les autres impôts comme l’impôt sur le revenu, c’est comme si ces gens payaient deux fois, a-t-il ajouté.
Lors d’un débat organisé lors de la Rencontre des entrepreneurs de France auquel il a participé à la à la nouvelle université d’été de Medef, à l’hippodrome de Paris-Longchamp, monsieur le ministre a affirmé qu’il a demandé au président de la République de se pencher sur la question de la donation dans le cas où il y aurait une instabilité fiscale à la baisse.
Quant à la proposition du PDG de Total Patrick Pouyanné consistant en une meilleure défiscalisation d’une donation entre parents encore vivants et leurs enfants, dans la mesure où les enfants héritent de plus en plus tard, alors qu’ils ont besoin d’être soutenus à 30 ans pour avoir un logement ou pour créer une entreprise, et non pas quand ils sont vieux avec leur vie derrière eux, d’où l’importance de la transmission pour les générations qui en ont le plus besoin, Germain Darmanin a dit y être favorable. Il a cependant ajouté que cette proposition ne se retrouvera pas tout de suite dans le projet de la loi de finance, et qu’il fallait que les recettes et la croissance économique restent fortes pour avoir une marge de manœuvre possible.
