Ne valant pas plus de 150 euros, la donation au dernier vivant ou la donation entre époux reste une solution rentable et simple pour fructifier la part de patrimoine revenant au conjoint restant en vie. Suite à la suppression des droits à payer par la loi, celle-ci n’a plus aucun impact sur ces derniers.
La donation entre époux demeure spécialement avantageuse pour les couples avec enfants. Même si aucune disposition n’a été engagée, les descendants ont toujours certains privilèges. Ce genre de donation reste envisageable, peu importe le régime matrimonial du couple, et ce, qu’il s’agisse ou pas de séparation de biens. Cela semble intéressant même pour les couples sans enfant. Du moment qu’elle n’est pas inscrite dans le contrat de mariage, la donation au dernier vivant peut être révoquée n’importe quand. Elle concerne exclusivement les biens présentés dans l’héritage du donateur le jour de son décès.
Les différences lors de la présence ou non de descendants
Afin de privilégier le conjoint survivant, deux situations sont à prendre en compte, dont celle du couple avec enfant et celle sans enfant. Dans le cas de l’existence de descendants et sans disposition spécifique, deux conditions sont également à prévoir. Si le défunt et son conjoint survivant ont des enfants en commun, ce dernier doit alors choisir entre hériter de l’usufruit de l’intégralité des biens de son conjoint décédé ou hériter de la pleine propriété. Cette dernière concerne le quart des biens de son défunt époux. Mais, si le conjoint décédé laisse des descendants, autres que ceux de son couple, alors le conjoint en vie hérite directement de la pleine propriété de 15% des biens de son défunt époux.
De ce fait, la donation au dernier vivant demeure très profitable pour le conjoint survivant vu le nombre d’options mis à sa disposition. En optant pour l’usufruit de l’intégralité des biens, le conjoint en vie peut continuer à vivre dans le logement du couple ou mettre celui-ci en location. Il peut également garder un quart des biens en pleine propriété et les restes en usufruit. Il s’agit d’un choix intéressant pour un conjoint survivant jeune avec des enfants à charge. Celui-ci peut entre autres garder la pleine propriété de la part non réservée aux descendants, qui n’est autre que la quote-part disponible de la succession.
Les défauts des familles nombreuses
La donation entre époux semble différente selon le nombre de descendants laissés par le défunt. Pour un seul enfant, elle représente la moitié du patrimoine. Pour deux enfants, c’est le tiers et pour plus de trois enfants, le quart. Lorsqu’il s’agit d’une famille nombreuse, le choix de la donation n’est pas opportun, mais il vaut mieux opter pour le cantonnement. Cela permet au conjoint estimant posséder assez d’argent de côté de réduire ses droits à une partie infime de ce qu’il devrait obtenir.
Généralement, le père et/ou la mère toujours en vie d’un défunt sans enfant peuvent hériter de la moitié des biens de ce dernier pendant que son conjoint survivant reçoit l’autre moitié. Dans le cas où le défunt a obtenu des biens par donation ou transmission de la part de ses parents ou grands-parents, ses frères et sœurs toujours vivants recevront la moitié de ces biens. Sinon, celle-ci reviendra aux enfants ou petits-enfants de ces derniers.
Grâce à la donation au dernier vivant, le conjoint décédé peut offrir à son époux la totalité ou une partie de sa succession. Son père et/ou sa mère peuvent se servir du droit de retour sur les éventuelles donations souscrites à leur enfant décédé.
