Si vous êtes propriétaire d’un abri de jardin ou d’une cabane de pêcheur ou prévoyez d’en acquérir, il est important que vous soyez au fait de la fiscalité applicable à ce type de bien. L’administration fournit des explications pertinentes pour vous aider à anticiper et cerner les divers cas de figure en la matière.
Pour que votre abri de jardin ou cabane de pêcheur soit imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce bien doit répondre à un certain nombre de critères de fait – peu importe son appellation courante. Concrètement, vous devez vous acquitter de la taxe si le bien est une construction fixée au sol à perpétuelle demeure. La jurisprudence du Conseil d’Etat apporte une précision importante concernant la notion de fixation au sol à perpétuelle demeure. Le juge administratif applique cette notion à toute habitation légère de loisir fixée ou même simplement posée sur un socle en béton à condition que celle-ci ne dispose pas d’aménagements qui permettraient de la déplacer facilement ou régulièrement.
Si les caractéristiques de votre abri de jardin ou cabane de pêcheurs ne correspondent pas à cette situation de fait, le bien n’est pas imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Vous devrez cependant vous acquitter de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui, elle, s’applique au terrain sur lequel le bien est implanté.
La taxe d’habitation s’applique quant à elle aux locaux meublés et utilisés comme habitations, que les biens en question soient ou non imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe est également applicable aux dépendances de ces locaux. Mais encore faut-il préciser ce qu’est une dépendance.
La dépendance désigne un local ou un terrain peut être considéré comme rattaché à un logement en raison notamment de sa proximité avec ce bien. Quand bien même le local ou le terrain ne serait physiquement proche de l’habitation, l’administration fiscale peut aussi prendre en compte son aménagement ou sa destination pour le considérer comme étant rattaché audit logement. Plusieurs constructions sont ainsi imposables à la taxe d’habitation. C’est le cas par exemple des garages, des remises ou des hangars. Mais qu’en est-il des abris de jardin ? Il s’agit de constructions qui ne sont généralement pas meublées mais surtout qui n’ont pas vocation à être utilisées comme habitations. Ils sont néanmoins imposables à la taxe d’habitation s’ils constituent des dépendances d’habitation.
Quant aux cabanes de pêcheurs, si elles sont généralement utilisées pour ranger les équipements de pêches. Il faudrait alors qu’elles correspondent à la définition des dépendances pour être imposables à la taxe d’habitation. Il n’est pas rare cependant que ces cabanes soient dotées de meubles et affectées à l’habitation, auquel cas l’administration fiscale les considère comme des logements comme les autres et applique la taxe d’habitation.
Les caravanes et camping-cars échappent quant à eux à cette taxe. Il est fréquent que ces biens soient solidement fixés au sol et bénéficient de branchement à certains réseaux publics (électricité, eau…). Le Conseil d’Etat estime cependant que cela ne suffit pas pour les considérer comme des dépendances d’habitation dans la mesure où ces biens sont dotés en permanence d’aménagements permettant de les déplacer facilement d’un endroit à l’autre.
Enfin, la taxe d’habitation s’applique aussi aux bungalows et mobil-homes de moins de 35 m² dotés de meubles et utilisés comme habitations, à condition que ces biens soient dépourvus d’aménagements destinés à favoriser leur mobilité.
