Pour amoindrir les droits d’héritage, l’assurance-vie reste un allié indispensable vu l’exonération de droit sur les valeurs transférées aux bénéficiaires après la disparition de l’assuré. Mais, pour mieux en profiter, la bonne rédaction de sa clause bénéficiaire demeure importante.
Lorsque le souscripteur décède, les fonds et les revenus présentés dans l’assurance-vie sont partagés entre les individus mentionnés dans la clause bénéficiaire, mais pas ceux stipulés dans le testament ou par la législation. Un contrat d’assurance-vie se fait en dehors du legs. La rédaction de la clause bénéficiaire a donc une grande importance si vous envisagez de verser ces sommes mentionnées plus haut à une ou plusieurs personnes précises.
En rédigeant une clause bénéficiaire, vous vous engagez au niveau de la fiscalité. Si cette condition n’est pas complète, les fonds retourneront directement dans la succession et ne profiteront pas des abattements qui leur sont dédiés. Dans la clause bénéficiaire, vous avez la possibilité de désigner qui vous voulez, qu’il s’agisse ou non d’un membre de votre famille. Vous pouvez y mentionner un proche, une association caritative ou autre. Mais, pour des raisons particulières, la loi stipule que votre animal de compagnie, votre médecin traitant ou votre infirmière ne pourra pas être identifié dans la clause.
En fonction du nombre de personnes désigné dans le contrat, le capital sera partagé équitablement entre elles, sauf si le souscripteur a pris une autre disposition. Dans un tel cas, vous devez prévenir les bénéficiaires au sujet de cette option. Cependant, les professionnels déconseillent ce choix au risque de vous priver de votre liberté au cas où vous changeriez d’avis. La modification de la clause bénéficiaire ne vous sera plus possible sans l’accord de la personne souscrite, si vous vous engagez tous les deux à valider cette nomination par écrit. Au pire, il vous sera impossible d’avoir la liberté sur votre argent. La plupart du temps, la rédaction d’une clause « ouverte » semble plus recommandée. Celle-ci peut désigner d’autres bénéficiaires dans le cas où les premiers décèdent ou renoncent au bénéfice de l’accord.
La modification de la clause peut se faire n’importe quand, du moment que vous informez votre notaire ou votre assureur de la version récente. Rédiger une clause bénéficiaire parait difficile à première vue, car les situations à venir sont méconnues. Le plus idéal reste la désignation de votre conjoint par sa qualité et non pas par son état civil, puisque si jamais vous divorcez et que vous n’avez pas envisagé de changer le contrat, ce sera votre ex-conjoint mentionné sur la clause qui profitera de votre argent.
Bien évidemment, des clauses bénéficiaires standards sont disponibles dans les contrats d’assurance-vie. Cependant, si nécessaire, faites appel à l’aide d’un professionnel pour les modifier ou les adapter à votre condition. L’abattement des accords générés avant 70 ans peut atteindre 152 500 euros. Mais au-delà de 70 ans, chaque bénéficiaire ne profite que d’un abattement de 30 500 euros. La nomination des petits-enfants ou des tiers dans les contrats alimentés avant 70 ans reste donc recommander pour échapper à n’importe quelle charge.
En souscrivant des clauses ouvertes au-delà de 70 ans, la pénalisation du conjoint ou du partenaire pacsé non imposé aux droits de succession sera moindre. Si les enfants sont imposés en cas de succession, il est également possible de les faire devenir les bénéficiaires des clauses exonérées pour les dispenser de toute charge.
